Conditions générales de ventes et d’utilisations

Expédition sous 48 h dans la limite des stocks disponibles.

Prix TTC expédition incluse – Paiements acceptés : CB, virement

Societé : LVE
Banque : La banque postale
IBAN : FR36 2004 1010 1250 65934R03 364
BIC : PSSTFRPPSCE

Paypal (www.paypal.com – contact@lveditions.com), chèque bancaire.

Expéditions France mondial relay – Expéditions monde la poste

Conditions de participation aux rallyes automobile

• Les prix s’entendent TTC

• Ne sont pas inclus les frais annexes (carburants, tout services ou prestations

non mentionnés)

• L’organisation se réserve le droit de refuser l’inscription d’un véhicule, ne

répondant pas aux critères d’engagement sans donner de raison.

VÉHICULES ADMIS

Sont admis, tout véhicule motorisé, conforme à sa configuration d’origine, construit

entre les années 1945 et 1990, dans les catégories suivantes :

Autos, motos (side car), scooters, véhicules d’exceptions, et autres sur dérogation.

Le nombre de véhicules total est limité

DROITS D’ENGAGEMENTS ET DISPOSITIONS DIVERSES

Les Rallyes sont des formules touristiques, dont le droit

d’engagement est le suivant :

Le règlement prévoit la prise en charge pendant la durée de la manifestation de deux

à quatre personnes par voiture

L’engagement des participants, n’est validé, qu’après renseignement de la demande

d’inscription, signée par le conducteur, accompagné du montant total des droits

d’engagements et des pièces suivantes : photocopie de la carte grise, de

l’assurance, du contrôle technique et des permis de conduire des participants).

Toute inscription est ferme et définitive et ne donnera lieu a aucun

remboursement au delà du 1er mars.

ASSURANCES

Les organisateurs déclarent avoir souscrit une police d’assurance pour garantir les

conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à

l’organisation et aux participants du fait des dommages corporels ou matériel causés

aux spectateurs, à des tiers ou aux participants eux-mêmes.

La manifestation n’ayant aucun caractère de course ou d’épreuve sportive, les

assurances individuelles des participants se maintiennent durant la manifestation.

Par ailleurs, la police d’assurance de chaque véhicule engagé reste sous la seule

responsabilité de leur propriétaire.

ASSISTANCE TECHNIQUE

En cas de panne entraînant l’abandon, le véhicule devra être pris en charge par

l’assistance de leur propriétaire et réparé à ses frais.

PUBLICITÉ

Tous les véhicules arborant une publicité contraire à l’esprit des organisateurs et

pouvant leur porter préjudice seront immédiatement exclus sans aucun

dédommagement.

Pendant toute la durée du rallye, l’organisateur devra être informé de toute action

publicitaire ou de promotion s’appuyant sur le rallye et son image de marque.

CESSION DES DROITS À L’IMAGE

Par l’acceptation de leur engagement, les conducteurs et leurs passagers, acceptent

d’êtres filmé et photographié. Par ailleurs, les participants autorisent la

diffusion, des photos, vidéos, films, prises pendant la durée du rallye, sur tous types

de supports ou médias (presse, internet, réseaux sociaux, télévision …).

RÈGLEMENT

– Par la signature du présent règlement, les participants, acceptent les conditions qui

régissent l’organisation du voyage.

– Pendant la durée de conduite du rallye, toutes les obligations et responsabilités

incombent en totalité, solidairement et par indivis, au conducteur et ses passagers.

– L’organisation se réserve le droit de refuser l’inscription d’un véhicule non conforme

à sa configuration d’origine ou ne répondant pas aux critères de sélections définis.

– Lorsque l’organisateur, refusera un engagement, il devra le signifier à l’intéressé

dans les 8 jours qui suivront la réception de cet engagement.

– L’organisateur se réserve le droit de modifier le trajet ainsi que règlement ou

d’éditer des prescriptions complémentaires qui auront le même

caractère impératif que celles de ce règlement.

– L’interprétation du règlement et du seul ressort de l’organisateur.

– L’organisation, décline toute responsabilité en cas de catastrophe naturelle,

manifestations, troubles de l’ordre publique… entravant la bonne marche de la

manifestation.

– Tous les points qui ne sont pas abordés sont laissés libres à l’organisateur.

VÉRIFICATION TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES

– Tout équipage participant au rallye doit se présenter aux vérifications

administratives et techniques au départ, conformément au présent règlement et aux

dispositions du code de la route.

– Les vérifications effectuées avant le départ seront d’ordre général :

Contrôle technique à jour, assurance à jour, carte grise et permis de conduire,

modèle du véhicule identique à l’inscription et conformité des éléments de

sécurité essentiels.

– Présence obligatoire d’un gilet jaune de sécurité et un triangle de signalisation dans

le coffre.

– S’il s’avère au moment des vérifications techniques de départ, qu’un véhicule ne

correspond pas, dans sa configuration de présentation au dossier d’inscription,

ce véhicule pourra être exclu de participation, sans qu’il n’y ai lieu à réclamation ou

dédommagement.

– Le départ sera refusé à tout véhicule non conforme.

L’organisateur fournira à chaque équipage une plaque du rallye, qui devra être

apposées visiblement pendant toute la durée du voyage.

La plaque ne devra en aucun cas recouvrir, même partiellement, les plaques

d’immatriculation de la voiture.

CIRCULATION

Les participants devront posséder un permis de conduire valable aux termes de la

loi, ainsi qu’une assurance et un contrôle technique a jour pour le véhicule inscrit.

Durant la manifestation, les participants (conducteur et accompagnateur à bord du

véhicule engagé) devront strictement respecter les législations en vigueurs,

les dispositions du code de la route ainsi que les ordres et observations des

représentants de police, gendarmerie, douanes et des organisateurs.

Les participants, s’engagent en outre à :

– Respecter l’itinéraire conseillé, qui est remis à titre indicatif.

– Respecter les horaires de départ et d’arrivée recommandés,

– Se présenter au briefing.

– Ne pas prendre à bord de leur véhicule un passager qui n’est pas mentionné

sur le bulletin d’engagement, hormis un autre participant, un membre de —

l’organisation ou bien un journaliste ou une équipe de télévision.

– Informer l’organisateur ou la personne référente (dont le N° d’urgence figure

sur le roadbook) de tout anomalie ou problème rencontré.

Par le fait d’apposer leurs signatures, les participants (conducteur et passager

(s), déclarent adhérer et se soumettre aux dispositions du présent règlement.

Le ou les conducteurs attestent sur l’honneur être en possession d’un permis

de conduire valide à la date du départ et ne faire l’objet d’aucune mesure

d’annulation et/ou de suspension administrative ou judiciaire, ni d’une

quelconque mesure de rétention de leur permis de conduire.

Le ou les participants cèdent leurs droits à l’image pour une durée indéterminée, sur

tout type de medias.