1. Préambule

Le site bedandhistoricmotors.com a pour objet la mise en vente de services, de produits et de livres. Toute relation commerciale sur le site bedandhistoricmotors.com implique de la part des utilisateurs l’acceptation des présentes conditions générales. L’acceptation des présentes conditions ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. En utilisant le site bedandhistoricmotors.com pour faire des achats, l’utilisateur déclare se conformer aux lois et règlements en vigueur dans son pays et en France. Les relations entre l’utilisateur et la société sont régies par la loi Française.

2. Inscription sur le site.

L’inscription sur le site implique de la part de l’annonceur sa qualité, capacité et autorisations requises pour effectuer un achat. Lors de son inscription en ligne sur le site, l’annonceur doit remplir un formulaire de recueil de données personnelles. L’annonceur garantit que toutes les informations qu’il fournit dans le formulaire sont exactes et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur ou malhonnête. Le webmaster du site se réserve le droit le compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis le contenu des champs d’inscription, notamment ceux permettant d’identifier directement ou indirectement les coordonnées de l’annonceur ou du bien proposé. Le webmaster se réserve par ailleurs la faculté de modifier les caractéristiques des produits passés sur le site ainsi que la sélection de la photo apparaissant dans l’annonce de présentation. La validation et la mise en ligne des offres et de leurs modifications sont effectuées sous 24 heures ouvrées sauf cas exceptionnel. En aucun cas la société ne pourra être tenue responsable d’un retard de publication. L’annonceur accepte de recevoir les courriels informatifs du site bedandhistoricmotors.com sans les considérer comme intrusifs. Il s’engage à répondre aux demandes régulières de mise à jour, notamment sur la validité de sa commande. L’annonceur doit impérativement vérifier sa commande dès son passage et informer la société de toute inexactitude avec la réalité du bien ou profil acheté.

3. Tarif et paiement :

Chaque produit est vendu au tarif indiqué n’incluant pas généralement les frais de port, en dehors des articles de plus de 500 gr qui sont majorés de 5 € de frais de participations. Les paiements se font par Carte Bancaire avec vérification Visa ou Master Card ou par le moyen de paiement PAYPAL : contact (at) lveditions.com

par chèque bancaire à l’ordre de BHM à l’adresse ci dessous :

Bed & Historic Motors 20 rue de Sèvres 92150 Suresnes France

ou virement bancaire : la banque postale centre financier la source

etab : 20041 guichet 01012 cpt 5334445A033 rib 88

FR24 20041 01012 5334445A03388
PSSTFRPPSCE

4. Données à caractère personnel et Confidentialité

bedandhistoricmotors.com s’engage à traiter toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations vous concernant.

5. Dysfonctionnement.

Sont contractuellement assimilés à des cas de force majeure et constitueront des causes d’extinction ou de suspension des obligations de la société, sans recours du client, les incidents techniques (panne de téléphone, panne de réseau, d’informatique, coupure EDF, etc…), la défaillance des opérateurs de télécommunication et/ou des services postaux, l’incendie, le bris de machines, la grève totale ou partielle, les décisions administratives, le fait de tiers et tout événement extérieur qui serait de nature à retarder, à empêcher ou à rendre excessivement onéreuse l’exécution des engagements souscrits dans le cadre des présentes. La société est amenée à procéder régulièrement à des maintenances interrompant momentanément l’accessibilité au site et ne saurait en être tenu responsable.

6. Dommages intérêts

La responsabilité de la société, à quelque titre que ce soit, se limite expressément à la livraison des commandes et ne couvre en aucun cas l’indemnisation ou la réparation du manque à gagner, des coûts, ni de tout autre dommage ou préjudice qui pourrait être invoqué par le client.

9. Propriété intellectuelle et d’auteur

Tous les droits de reproduction totale ou partielle du site bedandhistoricmotors.com pour un usage autre que privé est strictement interdit. Les textes, illustrations, images et représentations iconographiques contenus dans le site bedandhistoricmotors.com, sont sa propriété exclusive, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu’aux conventions internationales en vigueur. La marque bed and historic motors fait l’objet d’un copyright. Toute utilisation sans autorisation fera l’objet de poursuites.

10. Liens et publicité

La société n’est en aucune manière responsable des sites édités par des tiers que le client pourrait être amené à consulter à partir des liens et publicités existant sur le site et bedandhistoricmotors.com. La société exclut notamment toute garantie en ce qui concerne le contenu de ces sites, ainsi que les informations, produits et/ou services qu’ils diffusent. En conséquence, il appartient à l’utilisateur de prendre toutes précautions et mesures de protection utiles en cas d’utilisation de ces liens, notamment contre une éventuelle attaque de virus.

11. Informatique et libertés

Les informations recueillies sur le site bedandhistoricmotors.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne gestion des commandes. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s’adresser à : contact (at) bedandhistoricmotors.com

12. Validité et modifications

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et d’utilisation qui s’appliqueraient immédiatement aux utilisateurs du site. Les utilisateurs sont invités à vérifier régulièrement les conditions qui s’appliquent à eux. La version applicable ce jour est celle du 13/08/2020.La société se réserve le droit de modifier l’aspect, les fonctionnalités et les conditions d’utilisation du site et ce sans possibilité de recours des utilisateurs.

13. Litiges – Contestation

Toutes relations entre la société et ses clients sont régies par le droit français. Toutes contestations ou difficultés ainsi, plus généralement, que tout litige se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de PARIS.

14. Service clientèle

Toutes demandes d’informations et/ou réclamations peuvent être présentées à la société : Par courrier postal adressé au siège social à : contact (at) bedandhistoricmotors.com

15. Utilisation de cookies

Ce site utilise Google Analytics. En continuant à naviguer, vous nous autorisez à déposer des cookies à des fins de mesure d’audience. Les boutons de partage sur les réseaux sociaux utilisent également des cookies générés par les réseaux sociaux eux-mêmes. La société Bed & historic motors ne peut être tenue responsable de l’utilisation qui est faite de ces cookies. Certaines pages du site déposent des cookies de traçage sur votre ordinateur à des fins de ciblage publicitaire. En continuant à naviguer vous acceptez le dépôt et l’utilisation de ces cookies. Les cookies en eux-mêmes ne peuvent servir à découvrir l’identité de l’utilisateur. Si vous ne souhaitez pas que bedandhistoricmotors.com ait accès aux cookies, votre navigateur vous permet de refuser ou de désactiver l’utilisation de cookies ; toutefois, veuillez noter que les cookies peuvent être nécessaires pour permettre à bedandhistoricmotors.com d’améliorer votre utilisation du Site. Les fonctionnalités de chaque navigateur étant différentes, veuillez vous référer à la rubrique « Aide » de votre navigateur pour de plus amples informations sur la façon de refuser ou désactiver l’utilisation de cookies.

16 . Expéditions et tarifs

Nos colis sont expédiés par la poste directement au adresse indiqués sur la commande.

Les commande est en cours de traitement et sera expédié par la poste à votre domicile sous 48 h. 

Le délais de préparation de commande va de un à cinq jours ouvrés, toutefois à certaines périodes de l’année ou en fonction de l’actualité d’un article, ou un fait d’un grand nombre de commandes un article peut dépasser ce délai de traitement sans jamais excéder 10 jours ouvrés.  

En revanche nous ne serions être tenu pour responsable d’un retard dans le délais d’acheminement.

Nota : Les expéditions au départ de la France pour l’étranger peuvent parfois dépasser 3 semaines de transport en fonction du délai d’acheminement de la poste du pays de destination ( Europe) et plus hors Europe. 

Eu égard à l’augmentation des tarifs postaux en 2022, les colis supérieurs à 0, 500 gr, une participation de 5 euros ( sur un total de 9 €) est incluse dans le prix.

Les articles inférieurs à 0, 500 gr sont expédiés gracieusement.

17. Remboursement

Aucune contestation ne sera prise en compte pour une commande au delà de 15 jours ouvrés après son règlement validé et encaissé. Dans le cas d’inscription à un rallye, aucun remboursement ne sera fait 30 jours avant la date de l’événement, pour toute demande antérieure nous feront un avoir sur les événements rallyes à venir.

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